Utilisation d'oeuvres télévisuelles gratuitement en classe: ENFIN... ou presque!

Bonne nouvelle si vous utilisez la télé pour donner des cours et utilisez des DVD, K7 contenant des émissions de télé enregistrées. Plus besoin de les cacher dans une armoire secrète, elle même cachée dans un placard de l'établissement scolaire ou de formation dans lequel vous travaillez...
Un accord entre producteurs de l'audio-visuel et le Ministère de l'Education Nationale vous permet en effet depuis le 1er janvier d'utiliser des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans le cadre de vos cours.
Attention, cet accord ne concerne que les diffusions retransmises sur les chaînes herztiennes et diffusées sur la TNT gratuitement.

Pas question donc de retransmettre légalement en direct ou en enregistrement des programmes diffusés par Canal+ (durant les périodes en crypté, utilisables pour les diffusions en clair), les chaînes payantes sur la TNT, les chaînes uniquement diffusées sur le câble et/ou le satellite, les chaînes de télévision diffusant uniquement sur le web et évidemment les services VOD (Vidéo On Demand).

Attention aussi, cet accord ne concerne que les programmes diffusés après le 1er janvier 2007, donc les vieilles K7 dans votre armoire devront restées cachées dans le placard ou vous devrez attendre une rediffusion pour avoir le droit de les utiliser...

Tout ça est déjà une avancée mais pas encore de droit pour stocker ces enregistrements et se monter une vidéothèque pédagogique dans l'établissement, ni le droit pour les documentalistes d'indexer tout ça dans leurs bases de données...on utilise pendant un cours et après on supprime l'enregistrement en clair...mouais...

• Source: Télédoc ( http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm ) et Darkvadoc pour la veille